Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente BONNAT CHOCOLATIER

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BONNAT CHOCOLATIER, dont le siège social est situé 8/10 cours Sénozan 38500 Voiron, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.bonnat-chocolatier.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente connues de celui-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-Les produits

La société Bonnat Chocolatier se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2-Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un des produits commandés, la société Bonnat CHOCOLATIER se réserve la possibilité de modifier l’assortiment afin d’éviter un retard dans la livraison.

3-Prix - Paiement

Les prix affichés sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa ou MasterCard), virement bancaire ou chèque français tiré sur une banque française

Aucun envoi ne sera effectué sans la validation préalable du paiement, c'est-à-dire en cas de paiement par chèque avant l’encaissement effectif dudit chèque..

4-Commande

• Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes tant pour le destinataire que pour le client expéditeur de la commande : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone du ou des destinataires,
• En cas d'erreur de transmission par le client des coordonnées du destinataire, la société BONNAT CHOCOLATIER ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Aussi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans les adresses des destinataires (les frais de réexpédition et de remplacement des articles vous seront facturés en sus).
• La facture définitive correspondant à la commande est envoyée par courriel ou par courrier postal, au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
• Les données enregistrées par le système informatique de la société BONNAT CHOCOLATIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

La société BONNAT CHOCOLATIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

5-Livraison

Tous nos envois s’effectuent par Colissimo Suivi remis contre signature ou par transporteur pour des colis supérieurs à 25 kg.

Tarifs de livraison
Tarif forfaitaire, port et emballage compris.
Le poids comprenant les chocolats et leurs emballages : Chocolats + emballage d’expédition = poids du colis.
Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer, de même que du pays de destination.
Frais de port offert à partir de 450€ d'achat pour la France Métropolitaine

Délais
A titre indicatif, toute commande effectuée à partir du jeudi 12h sera expédiée le mardi suivant.

A dater du jour de réception de votre commande, prévoir un minimum de 5 jours pour son expédition.

Les délais d'acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine hors Corse : 48 heures, par Colissimo Suivi sauf le week-end.
Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert ou dégradé pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 10 jours ouvrables de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.
Le délai de livraison, notamment, ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc….

6-Remplacement ou remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits : la société BONNAT CHOCOLATIER garantit la qualité et la fraicheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, entre 18°C et 20°C, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur , les produits seront remplacés ou remboursés.

7- Responsabilité

La société BONNAT CHOCOLATIER peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société BONNAT CHOCOLATIER ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société BONNAT CHOCOLATIER sera limitée au montant de la commande.

8-Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

BONNAT - CHOCOLATIER
SAS au capital de 195 416 €- 8, cours Sénozan BP 48-38502 VOIRON cedex- France
Tél. 33/(0)4 76 05 28 09 Fax 33/(0)4 76 05 56 69 –www.bonnat-chocolatier.com
SIRET: 482 535 416 00010 – SIREN 482 535 416 RCS GRENOBLE 482 535 416 - RM 381
APE 1082Z - TVA Intracommunautaire : FR85 482535416